from condo.assembly import assembly
from create_condo import c as alma11
ag=assembly(alma11)
attendees=['Angeletti',
'Bachon',
'Bancel',
'Benoît',
#'Berthenet',
#'Borrel',
'Bouvard',
'Claitte',
'Dufour',
'Dumas',
#'Ghirardi',
'Gostiaux',
'Grillet',
'Guiguen',
'Hecht',
#'Jounin',
'Koutnouyan',
#'Mayet',
'Michaud',
#'Schollhamer',
'Ollier',
'Paul',
'Prades',
'Sailley',
#'Grangier',
#'Tsolis',
'Vadon',
'Ventadour',
#'Woum'
]
for a in attendees:
ag.add_attendee(a)
ag.add_procuration('Tsolis','Gostiaux')
ag.add_procuration('Grangier','Gostiaux')
ag.add_procuration('Woum','Bachon')
ag.add_procuration('Schollhamer','Prades')
ag.add_procuration('Borrel','Dufour')
ag.add_procuration('Mayet','Bouvard')
ag.display_md()
import plotly.express as px
import pandas as pd
df=pd.DataFrame([{'name':o.name,'thousandths':o.thousandths} for o in ag.presents+ag.represented])
fig = px.pie(df, values='thousandths', names='name')
fig.show()
ag.vote('9. Election du conseil syndical.',majority='absolute',pros='all',against=[],abst=['Sailley'])
ag.vote('11. Fixation du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.',
majority='absolute',pros='all',against=['Woum'],abst=[])
ag.vote('14. Autorisation à donner à Mme HECHT, d\'effectuer à ses frais, deux trous en façade pour la pose de blocs de climatisations privatifs.',
majority='absolute',pros='all',against=[],abst=['Sailley','Mayet', 'Bouvard'])
Condition de majorité de l'article 24 Pour remplir les fonctions de scrtutateur/scrutatrice de séance, l'assemblée générale élit : M. Dufour.
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 Pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, l'assemblée générale élit : M. Gostiaux.
Approuvé à l'unanimité.
Le conseil syndical de l'immeuble rend compte à l'assemblée générale de son activité de l'année écoulé.
Condition de majorité de l'article 24 L'assemblée générale n'a pas d'observations particulières à formuler après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation de l'exercice 2018-2019 du 01/10/2018 au 30/09/2019, nécessaires à la validité de la décision. En conséquence l'assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition les comptes de charges dudit exercice pour un montant de 17 631.88 euros TTC.
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 25 L'assemblée générale renouvelle comme syndic : La Société ClicSyndic, au capital de 70 000.00 Euros, dont le siège social est 53 AVENUE CARNOT 69250 NEUVILLE SUR SAONE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés du département du Rhône sous le numéro 795 203 306, représentée par Monsieur HERRY Hugues, titulaire de la carte professionnelle CPI 6901 2018 000 036 532 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, garantie par la société de garantie financière GALIAN sous le numéro B84891268, assurée en responsabilité civile professionnelle par MMA, sous le numéro de police 120 137 405. Le mandat prend effet le jour de cette assemblée soit le ........................ et sera soumis à la reconduction lors de l'assemblée qui désignera à nouveau le syndic, dans les conditions de majorité requises par la loi, et ce dans les six mois qui suivent la clôture des comptes de l'exercice arrêté au 30/09/2020, soit au plus tard le 31/03/2021. A défaut de désignation dans ce délai, le présent mandat sera prorogé d'une durée de 3 mois afin de permettre la convocation d'une nouvelle assemblée générale conformément aux dispositions de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965. La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis et présentés dans son contrat joint à la convocation de la présente assemblée.L'assemblée générale accepte les clauses, les conditions générales et particulières ainsi que celles éventuellement modifiées en assemblée, qui sont donc opposable au syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires acceptent la convention conclue entre le syndic et chaque copropriétaire dont les dispositions et conditions tarifaires sont dument annexées au contrat de syndic. Les honoraires de gestion courante sont arrêtés à la somme de 2 454.17 euros HT (€) soit 2 945.00 euros TTC (€).
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 modifié le budget prévisionnel doit être voté avant le début de l'exercice qu'il concerne. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation nécessaires à la validation et après en avoir délibéré approuve le budget prévisionnel pour l'exercice 2019-2020 débutant le 01/10/2019 et finissant le 30/09/2020 arrêté à la somme de 16 400.00 euros TTC. Le montant du budget prévisionnel est établi en fonction des dépenses de l'exercice précédent et des dépenses d'ores et déjà engagées sur l'exercice en cours. Ainsi, il ne doit pas être modifié en séance. Le budget détaillé par poste de dépenses, a été élaboré par le syndic, assisté par le conseil syndical. Les appels provisionnels à proportion du budget voté seront appelés en quatre trimestres égaux et d'avance.
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 modifié le budget prévisionnel doit être voté avant le début de l'exercice qu'il concerne. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation nécessaires à la validation et après en avoir délibéré approuve le budget prévisionnel pour l'exercice 2020-2021 débutant le 01/10/2020 et finissant le 30/09/2021 arrêté à la somme de 16 400.00 euros TTC. Le montant du budget prévisionnel est établi en fonction des dépenses de l'exercice précédent et des dépenses d'ores et déjà engagées sur l'exercice en cours. Ainsi, il ne doit pas être modifié en séance. Le budget détaillé par poste de dépenses, a été élaboré par le syndic, assisté par le conseil syndical. Les appels provisionnels à proportion du budget voté seront appelés en quatre trimestres égaux et d'avance.
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 25 Le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic. En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. A sa demande, le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Après vote séparé de chacune des candidatures, l'assemblée générale nomme pour une durée de un an en qualité de membres du conseil syndical : M. Gostiaux, M. Angeletti, M. Koutnouyan, M. Dufour, Mme Ollier.
Ont voté pour : Angeletti, Bachon, Bancel, Benoît, Bouvard, Claitte, Dufour, Dumas, Gostiaux, Grillet, Guiguen, Hecht, Koutnouyan, Michaud, Ollier, Paul, Prades, Vadon, Ventadour, Tsolis, Grangier, Woum, Schollhamer, Borrel, Mayet représentant 933 millièmes Se sont abstenus : Sailley représentant 27 millièmes
Approuvé
obligatoirement consulter le conseil syndical. Condition de majorité de l'article 25 L'assemblée générale décide de fixer à 500.00 € TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le syndic devra obligatoirement consulter le conseil syndical.
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 25 Après que l'assemblée a été informée des exigences à ce sujet, de la loi du 13/12/2000, il est proposé de fixer à 2500.00€ TTC, le montant des marchés et contrats à partir duquel le syndic devra effectuer une mise en concurrence.
Ont voté pour : Angeletti, Bachon, Bancel, Benoît, Bouvard, Claitte, Dufour, Dumas, Gostiaux, Grillet, Guiguen, Hecht, Koutnouyan, Michaud, Ollier, Paul, Prades, Sailley, Vadon, Ventadour, Tsolis, Grangier, Schollhamer, Borrel, Mayet représentant 932 millièmes Ont voté contre : Woum représentant 28 millièmes
Approuvé
Condition de majorité de l'article 25 L'assemblée générale décide de fixer à 2 000.00€ TTC, le montant alloué au conseil syndical pour engager des dépenses sans avoir recours à une décision d'assemblée générale.
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 25 Sur la base de l'article 18 alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965, il est créé un fonds travaux pour financer les travaux de l'article 14-2 de la loi de 1965 ainsi que les travaux d'amélioration (article 25,26 ou 30) qui seront votés par l'assemblée générale. Les sommes versées par les copropriétaires sur ce fonds seront déposées par le syndic sur un compte de placement sécurisé au profit du syndicat des copropriétaires. Le contrat d'ouverture de ce compte devra prévoir que les fonds ne seront débloqués par l'établissement bancaire qu'au vu de la production du procès-verbal certifié conforme d'assemblée générale. En ce qui concerne les frais liés à ce compte, le syndic ne pourra répercuter que le surcoût de prime qu'il devra justifier, sauf si sa caisse de garantie a accepté de ne pas intégrer ces fonds sécurisés dans le calcul des fonds détenus, dans ce cas, le syndic ne devra pas répercuter le surcoût au titre de la garantie des fonds détenus. Les sommes versées par les copropriétaires sur ce fonds seront acquises aux lots. En cas de vente, le syndic devra informer le notaire de l'existence de ce fonds, le vendeur faisant son affaire de l'information à l'acheteur dès la promesse de vente ou acte équivalent, à charge pour le vendeur de majorer le prix de vente en conséquence. En cas de paiements partiels des appels de charges et de quotes-parts du fonds travaux, le syndic devra affecter prioritairement au fonds travaux les sommes versées par le copropriétaire. L'assemblée générale après voir délibéré, décide de porter la cotisation annuelle de ce fonds travaux à un montant supérieur au minimum légal de 5% du budget prévisionnel, soit 5%. La cotisation du fonds travaux sera appelée chaque trimestre. La constitution de ce fonds est une obligation légale. Pour les copropriétés inférieures à 10 lots, l'assemblée générale peut décider de ne pas constituer le fonds à l'unanimité des copropriétaires.
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 25 L'assemblée générale autorise Mme HECHT à effectuer à ses frais, deux trous de 16cm de diamètre sur la façade est et la façade ouest, affectant les parties communes et qui devront être conformes à la destination de l'immeuble et sous réserve de :- Se conformer à la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations administratives requises.
Ont voté pour : Angeletti, Bachon, Bancel, Benoît, Claitte, Dufour, Dumas, Gostiaux, Grillet, Guiguen, Hecht, Koutnouyan, Michaud, Ollier, Paul, Prades, Vadon, Ventadour, Tsolis, Grangier, Woum, Schollhamer, Borrel représentant 870 millièmes Se sont abstenus : Sailley, Mayet, Bouvard représentant 90 millièmes
Approuvé.
Condition de majorité de l'article 25 L'assemblée générale autorise M. GOSTIAUX à effectuer, à ses frais exclusifs, des travaux d'aménagement privatif affectant les parties communes (ancrages scellés dans les murs porteurs de l'immeuble en vue de poser une mezzanine auto-portée) et qui devront être conformes à la destination de l'immeuble et sous réserve de :
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des propositions et de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide de souscrire une nouvelle assurance multirisques. L'assemblée générale examine et soumet au vote les propositions présentées :
L'assemblée générale retient la proposition présentée par Fillhet-Allard pour la compagnir Generali montant prévisionnel de 1800 EUROS TTC.
L'assemblée générale précise que le coût sera répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense, soit la clé de répartition des charges générales.
Ont voté pour : Angeletti, Bachon, Bancel, Benoît, Claitte, Dufour, Dumas, Gostiaux, Grillet, Guiguen, Hecht, Koutnouyan, Michaud, Ollier, Paul, Prades, Vadon, Ventadour, Tsolis, Grangier, Schollhamer, Borrel, Mayet représentant 874 millièmes Ont voté contre : Sailley représentant 27 millièmes Se sont abstenus : Woum, Bouvard représentant 59 millièmes
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Réparation des habillages bois en façade, côté rue de l'Alma, au niveau des lots de Mme SCHOLLHAMMER et M. BENOITL'assemblée générale examine et soumet au vote les propositions présentées :
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Reprise des zones purgées sur cour. L'assemblée générale examine et soumet au vote les propositions présentées :
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Reprise des évacuations corrodées au palier du 3ème étage. L'assemblée générale examine et soumet au vote les propositions présentées :
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Remise aux normes du tableau éléctrique des parties communes de l'immeuble. L'assemblée générale examine et soumet au vote les propositions présentées :
Approuvé à l'unanimité.
Condition de majorité de l'article 24 Les copropriétaires sont informés de la possibilité de convocation des AG par voie électronique depuis le décret du 21 octobre 2015. Les avantages de ce dispositif sont :
Approuvé à l'unanimité.
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